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Depuis le 1er janvier 2014, le droit à certaines prestations est soumis à condition de ressources et leur attribution est calculée sur la base des revenus perçus en 2012 : allocation logement prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) allocation de rentrée...

Il vaut mieux être vigilant et vérifier chaque ligne de paie pour s’éviter de mauvaises surprises. En cas de versement de rémunération indue, l’agent public est tenu de rembourser, oui, mais pas n’importe comment ! L’administration doit respecter plusieurs...

Au sein de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes, débattue en ce moment à l’Assemblée Nationale, des modifications concernent le congé parental. Il y a la volonté d’inciter les hommes à prendre une partie du congé parental à la suite...

Le Code de la Sécurité sociale indique que la durée du congé de maternité est portée de 16 à 26 semaines lorsque l’assurée ou le ménage assume déjà la charge d’au moins deux enfants (art L331-4). Quels enfants peuvent être pris en compte dans ce cas ?...

La Fédéra'on a été interpellée sur la situa'on d’une personne dont le conjoint, affilié à la MNEC aux condi'ons négociées par le SPELC,viendrait à disparaître. Les réponses apportées au Conseil fédéral sont à découvrir dans la Lire du 02 décembre. Vous...