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Publié par SPELC LORRAINE

Le décret et l’arrêté relatifs aux modalités d'attribution des aides du fonds en faveur des communes ont été publiés.
Le décret précise les modalités de fixation des taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul, les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de versement.
Il concerne tant les communes que les organismes de gestion des établissements privés sous contrat.
Le taux du montant forfaitaire est fixé à 50 euros.
Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé :
- à 40 € pour l'année scolaire 2013-2014 ;
- à 45 € pour l'année scolaire 2014-2015.

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