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Publié par SPELC LORRAINE

Suite au relèvement du taux de 2 à 3 %, le contingent est fixé à 694 promotions pour 2013.

La date de prise en compte de l'échelon et de la notation s'apprécie au 31 décembre 2012.

La montée en charge du taux de promotion est fixée à 4% pour 2014 et 4,5% pour 2015.

La circulaire DAF D1 n°13 196 du 9 septembre 2013

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