Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

La loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale mercredi 18 décembre 2013. Elle comporte des mesures destinées à : • assurer la pérennité du système ; • accroître l’égalité face...

Le calendrier des principales mesures programmées pour l’année 2014 pour les personnels enseignants et de documentation de droit public : • notation administrative ; • listes d’aptitude ; • mouvement ; • modification de situation ; • congé individuel de...

De nombreux changements sont intervenus en ce début d'année : SMIC, RSA, allocations diverses, prestations familiales, retraites complémentaires, TVA, contribution pour l'aide juridique, tarifs du courrier, carte nationale d'identité, journée de carence...

L’article 126-I de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 abroge l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 29 décembre 2011 de finances pour 2012 qui instaurait le non-versement de la rémunération aux agents publics au titre du premier jour de congé...

<< < 1 2 3 4 5 > >>