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Publié par SPELC LORRAINE

Comité Social et Economique

La nouvelle instance qui remplace les comités d'entreprise et fusionne entre autres les prérogatives des CHSCT est progressivement mise en place dans nos établissements.

Il est indispensable que TOUS les syndicats représentatifs soient invités officiellement par votre chef d’établissement à venir négocier le protocole d’accord préélectoral.

Seules les personnes mandatées par écrit par leur organisation syndicale ont le droit de signer ce protocole d’accord.

Si ce n’est pas le cas, cela peut invalider les élections.

pour plus d'informations, contactez-nous, une formation sur le sujet est organisée en novembre par le SPELC Lorraine.

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