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Publié par SPELC LORRAINE

Certains établissements ont contesté le paiement des heures de délégation aux enseignant.e.s de droit public, au motif que cette charge financière incombait à l’État.
La justice a été saisie. Les arrêts de la Cour de Cassation ont tranché en faveur des enseignant.e.s et font donc jurisprudence en confirmant qu’il appartient aux établissements de payer ces heures.
Le Spelc défend les droits des maîtres !
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