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Publié par SPELC LORRAINE

Un décret et un arrêté ont modifié les textes existants sur l’ISAE.

• Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré.

Art. 3. L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés

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