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Publié par SPELC LORRAINE


Le décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991, crée une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux.


Le décret modifie l’appellation de chef de travaux en directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

Il met également en conformité avec le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 les règles de
versement et de suspension de l’indemnité en cas d’absence ou d’intérim de l’agent.

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