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Publié par SPELC LORRAINE


Un enseignant a vu son contrat résilié pour insuffisance professionnelle.


Il décide de saisir le Tribunal administratif qui annule la résiliation du contrat et prononce la réintégration du maître.


Las, aucun chef d’établissement ne donne son accord à la nomination du maître qui saisit derechef le Tribunal administratif.

Ce dernier le déboute de sa demande au motif que : « en application de l’article L. 442-5 du Code de l’Éducation et de l’article R. 914-77 du même code, l’autorité académique n’a pas le pouvoir d’imposer la candidature d’un maître à un établissement scolaire privé sous contrat d’association si celui-ci la refuse ».


Voici donc un collègue qui a droit à un emploi, mais ne l’obtiendra probablement pas.


Au-delà des motivations de forme et de fond des diverses décisions, force est de constater que la nomination d’un maître reste toujours liée à l’accord d’un chef d’établissement.

C’est une des raisons pour lesquelles le SPELC milite pour un vrai statut du maître contractuel et demande la fin du lien entre le contrat des maîtres et un établissement.

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