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Publié par SPELC LORRAINE


L’arrêté d’extension sur le travail à temps partiel dans les établissements privés sous contrat est paru.

Tout est donc applicable dans les conditions prévues par cet accord.


Dorénavant, et sauf clause particulière, un salarié devra bénéficier d’au moins 17,5 heures hebdomadaires.

Cette disposition est immédiatement applicable pour les salariés recrutés à compter du 13
mai 2014.

En revanche, les salariés déjà en poste bénéficieront de leur application, au plus tard au 1er septembre 2015.

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