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Entrée en vigueur de l'accord sur le temps partiel dans la branche.
Fin octobre 2013, la Fédéra9on nationale des SPELC la décidé de signer l'accord sur le
temps partiel dans l'enseignement privé sous contrat, tout comme la CFDT et la CFTC.
L’arrêté d’extension concernant l’accord sur le temps partiel est paru le 13 mai au Journal
officiel ce qui signifie que le contenu de cet accord est désormais applicable dans
l’Enseignementcatholique.
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