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Publié par SPELC LORRAINE


Le décret sur les élections CCM prévoit la désignation des représentants des établissements par le recteur ou le DSDEN, selon le cas.

En cas de désaccord des partenaires de l’Enseignement catholique, un scrutin peut être organisé, mais rien ne peut imposer cette solution à l’administration.


Afin d’éviter cette solution, un accord national a été discuté.

le Conseil fédéral des SPELC l’a adopté le 22 mai 2014.


Dans les départements où les organisations syndicales avaient des élus en 2010, Il prévoit :

 

  • La constitution de listes comportant la même proportion de chefs d’établissement du 1er degré issus des organisations syndicales (OS), et respectivement des organisations professionnelles (OP), que celle issue du scrutin de 2010.
  • L’adaptation de ce calcul au nouveau territoire – département, interdépartements, académie.

Aucune appartenance professionnelle ou syndicale, sauf accord local, ne figurera sur le document.




 

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