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Modalités de remplacement en cas d’absence provisoire d’un enseignant
Cette note a pour objet d’indiquer les modalités de remplacement des enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements d’enseignement agricole privés relevant de l’articleL 813-8 du Code rural et de la pêche maritime.
Le remplacement des agents en position interruptive d'activité peutintervenir selon deux modalités :
• soit en contrat de droit privé (part conjoncturelle de la subvention "article 44") ;
• soit en contrat de droit public.
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