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Publié par SPELC LORRAINE


Cette note a pour objet d’indiquer les modalités de remplacement des enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements d’enseignement agricole privés relevant de l’articleL 813-8 du Code rural et de la pêche maritime.


Le remplacement des agents en position interruptive d'activité peutintervenir selon deux modalités :


• soit en contrat de droit privé (part conjoncturelle de la subvention "article 44") ;
• soit en contrat de droit public.

 

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