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Publié par SPELC LORRAINE

                         Rapport public annuel – Cour des comptes – février 2014


Le rapport reprend l’analyse et les éléments de la réforme du régime additionnel et du décret du 18/02/2013.


Il ouvre quelques pistes pour l’avenir en rappelant :
- l’insuffisance des mesures prises pour assurer le retour à l’équilibre sur le long terme ;
- la nécessité d’une analyse précise et rigoureuse sur la réalité des écarts réels de pensions entre les enseignants du secteur public et les enseignants du secteur privé.


La réponse des Ministères de l’Éducation Nationale et de l’Économie et des Finances indique l’existence de « pistes de travail » avec l’APC (organisme gestionnaire du régime additionnel) afin de disposer des données requises en vue d’avoir une meilleure connaissance de cet écartde pension.


La Fédération suivra ce dossier de très près et n’acceptera en aucun cas
une nouvelle régression du régime additionnel.

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