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Publié par SPELC LORRAINE

La loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale mercredi 18 décembre 2013.


Elle comporte des mesures destinées à :


• assurer la pérennité du système ;
• accroître l’égalité face à la retraite ;
• simplifier l’accès des Français à l’information et aux démarches
relatives à leur retraite.


Toutefois, elle n’a pas encore pu être publiée en raison d’un recours devant le Conseil constitutionnel.


En revanche, et pour des raisons de calendrier, le décret 2013-1290 qui traite des cotisations vieillesse et notamment de la hausse de la cotisation plafonnée a été publié.


Vous pouvez consulter en nous faisant la demande, la synthèse de la loi rédigée par Jean Le Déan, membre de la commission retraite.

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