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Publié par SPELC LORRAINE

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.

L’article 5 de cette loi supprime l’alinéa 2 ter de l’article 81 du Code général des impôts exonérant d’impôt sur le revenu les majorations de retraite pour charges de famille.

En pièce jointe, l'article de loi.

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