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Publié par SPELC LORRAINE


En novembre 2013 a débuté la négociation sur la mise en place d’une mutuelle-santé de branche : thème prévu dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi.

Les partenaires sociaux tentent de définir le cadre d’un accord national.

Ce dernier devrait garantir, à tous les personnels, un socle portant sur les prestations et les cotisations communes.

De ce fait, il faut être prudent avant de souscrire un
nouveau contrat individuel ou collectif, avant l'été 2014.

Vous pouvez consulter le communiqué conjoint des deux collèges incitant les établissements à la vigilance en la matière en nous en faisant la demande

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