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Publié par SPELC LORRAINE

L’article 126-I de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 abroge l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 29 décembre 2011 de  finances pour 2012 qui instaurait le non-versement de la rémunération aux agents publics au titre du premier jour de congé de maladie.


Cefe abrogati on entre en vigueur au 1er janvier 2014 et concerne les congés de maladie ordinaire dont la date de début est postérieure au 31 décembre 2013.


En conséquence, le salaire des agents de droit public est intégralement maintenu en cas de maladie, dans les conditions prévues par les textes.


- Maladie ordinaire
- 3 mois à plein traitement
- 9 mois à ½ traitement
- Longue maladie
- 1 an à plein traitement
- 2 ans à ½ traitement
- Longue durée
- 3 ans à plein traitement
- 2 ans à ½ traitement
- Congé pour accident de service
- plein traitement pendant toute la durée du congé

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